Projet de Lois La violence conjugale

19-09-2007 à 21:36:13
Projet de Lois


Les organisations féministes demandent à MM Royal de mettre en place si elle est élue, une loi instituant la « peine de mort paternel » en interdisant un lien père enfant en cas de violence faite à la mère.





Féministe, énarque, avocate, construite comme elle l’a expliqué à l’émission « riposte » sur la 5, à la fois dans la rébellion contre son père qui aurait fait subir une injustice à sa mère, mais aussi dans le respect des valeurs militaires que lui a inculqué ce père, députée des Deux-Sèvres depuis 1988, mère de quatre enfants, Ségolène Royal fait de la violence conjugale son thème de prédilection pour la campagne présidentielle, et nous promet dès son élection une loi écartant le père du domicile conjugal en cas de violence conjugale.

Certes elle trouvera un écho populaire en répondant à la demande que : « La JUSTICE punisse ces gens là. » mais est ce que ça va régler le problème des « femmes battues, femmes humiliées» ? c’est loin d’être sûr.



Les chiffres spectaculaires « une femme meurt tous les 3 jours », le discours des marchands d'idées reçues, "les enfants sont obligatoirement victimes" celui des intégristes actifs ou rampants féministes, " il faut exclure le père"renforcé par des images subliminales à la télévision, ou par des spots radiophoniques, imposent une pensée unique : « l’homme donc le père est toujours violent, la femme donc la mère est toujours victime » et le seul modèle viable en cas de violence conjugale c’est l’exclusion du père.

Ces associations "bien pensantes" interdisent à quiconque le droit de penser le contraire de leurs affirmations, de suggérer qu'il existe une autre voie, sans être taxé de machisme, de paternalisme de droite et j’en passe, qu’une femme politique qu brigue le plus haut poste de l’état se laisse guider par cette pensée unique, par les chiffres manipulés, fasse de ce sujet sa priorité alors qu’il y a d’autres urgences, d’autres souffrances dans ce pays, c’est inquiétant !



La violence conjugale dont seule la femme serait victime, est relayée aujourd’hui par les média parce qu'elle sert à justifier des budgets de plus en plus importants versés à des associations féministes pour renforcer leur pouvoir, alors qu'elle a été longtemps ignorée, et qu'elle n’est pas contrairement à ce qu’on veut faire croire par des études, ou statistiques non fiables, en augmentation.

Le sujet de la violence conjugale est complexe. L'individualisme forcené qui régit notre "société" n'incite pas à créer les conditions favorables à des unions durables. Il y a dans la société une valorisation du « maillon fort », de la « compétitivité » par l’élimination de l’autre qui entraîne chez certains individus qu’ils soient homme ou femme, une pratique naturelle d’imposer leur décision par la force, surtout lorsqu’il y a conflit.



Evidemment, c'est nul pour un homme de taper une femme, c’est même primaire, mais est ce que seul l’homme est capable de violence ? est ce que c’est moins grave comme le soutienne les pros féministes, lorsque c’est une femme qui est violente ? c’est pas possible une femme ne peut battre un homme ? pourquoi les hommes battus n’aurait pas le même droit de protection du chef de l’état que les femmes battues?



Qu'elle soit dirigée contre l'enfant, le ou la partenaire, ou soi-même (souvent les auteurs de violence conjugale sont violents envers eux même) la violence est un phénomène universel et culturel. Elle est gérée par deux paramètres qui sont fondamentaux : les conditions matérielles de vie et les habitudes et les coutumes.

Ce qui est plus important qu’une loi qui sanctionne, c’est de mettre en place des moyens pour protéger, agir sur les paramètres de la violence avant qu’elle devienne mortelle, pour éviter ou corriger les dérapages incontrôlés, répétitifs, quelque soit le sexe de l’auteur.



La violence familiale progresse lorsque dans un couple un des partenaires est isolé, coupé de toute vie sociale, alors que souvent l’auteur de violence développe au contraire dans son entourage une vie sociale riche, il faut donc plutôt qu’une loi « sanction » mettre en place des accueils qui permettent aux victimes de parler, d’être accompagnées dans leur peur, de fuir le milieu violent.



Cet accueil doit être effectué par des organismes neutres, qui permettent un écoute, une présence amicale, aux victimes de violence conjugales quelque soit le sexe, et pas comme aujourd’hui un accueil par des associations féministes doctrinaires qui au contraire prône la lutte des sexes, accentuent le climat conflictuel.

Selon les associations féministes, les hommes violents seraient des harceleurs judiciaires, soutenus par les lobbies "pro-pères", qui de ce fait encourageraient la maltraitance des enfants de couples séparés . En s’élevant contre l’éloignement du père de la vie des enfants, et en perpétuant l’idée qu’un conjoint violent ne l'est pas envers l'enfant, ces lobbies pro père favoriseraient la maltraitance des enfants.

Les hommes violents se serviraient du droit familial actuel, des droits de visites maintenus, voir pour certaines associations de la résidence alternée, pour maintenir leur pouvoir sur leur ex compagne, se venger d'elle, et continuer leur violence.

Un tel discours est contredit par l’observation des décisions de justice, tous les avocats le disent, il est plus difficile de défendre un père accusé de violence ( même si les accusations sont fausses) qu’un délinquant .

D’autre part en France, 10 à 15% des faits de violences conjugales constatés par les services de police et de gendarmerie concernent des hommes victimes, t on sait que c’est largement en dessous de la réalité.

Dans les réunions d’accueil d’associations de pères, on constate que les hommes concernés par de la violence féminine, réagissent peu, minimisant cette violence, voir n’osant pas porter plainte, de peur de ne pas être crus, d'être ridicules, voir de subir de fausses accusations de leur conjointe certaines n’hésitant pas à les menacer sûr que leur accusation sera plus crédible que celle de leur conjoint.



Bizarrement on a constaté que c’est depuis l’arrivée de femmes policières, que des hommes sont encouragés, voir plus serein pour déposer plainte pour violence contre leur conjointe.

Au point de vue des homicides conjugaux, l'enquête conjointe de la police et de la gendarmerie portant sur 2003-2004, indique qu’un homme meurt tous les seize jours de violence conjugale, et selon l'enquête portant sur les six premiers mois de 2006 et publiée par le ministère de la parité, un homme meurt de violence conjugale tous les quatorze jours, ces hommes si on écoute le discours de certaines associations seraient violent ce qui excuserait les femmes violentes



Et toutes les mères qui s’opposent au droits de visite des pères malgré une décision de justice, c’est pas de la violence conjugale ?



En ce qui concerne l'éviction du conjoint violent , sans faire de politique, on ne peut qu constater que Mme Valérie Pécresse ( UMP) a raison de rappeler à Mme Ségolène Royal que des dispositions novatrices ont été introduites par la loi du 26 mai 2004



En application du nouvel alinéa trois de l’article 220-1 du code civil, lorsque les violences
exercées par l’un des époux mettent en danger son conjoint, un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut être saisi en référé, en amont de toute procédure de divorce, en vue de statuer, à l’issue d’un débat contradictoire, sur la résidence séparée des époux.

Afin d’assurer une protection effective du conjoint victime, la loi prévoit une information obligatoire du ministère public, en amont comme en aval de la procédure ( article 1290 du nouveau code de procédure civile).

L’assignation en référé doit ainsi être dénoncée au ministère public par l’huissier instrumentaire au plus tard le jour de sa remise au greffe.

De la même façon, l’ordonnance rendue par le juge doit lui être communiquée par la remise d’une copie par le greffe. La date de la remise devra être portée sur la minute de l’ordonnance.

En 2006, la loi a renforcé la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Elle a introduit une aggravation des peines encourues "pour un crime ou un délit lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un PACS " mais également "lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.

La loi a modifié également d'autres articles du Code Pénal pour faire reconnaître les violences au sein de toutes les formes de conjugalité et aussi lorsque l'infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime". (Art. 132-80 du code pénal)



Cette loi permet d’éloigner l’auteur de violence conjugal du domicile conjugal, ce qui se pratique souvent par les juges dès lors que les faits sont prouvés et répétitifs, d'ailleurs certains avocats d'associations féministes n'hésitent pas à conseiller à leur cliente d'user de ce stratagème pour obtenir le logement familial, quelques attestations de complaisance et le tour est joué!

Qu’apporterait de plus la loi promise par Ségolène Royal, l’interdiction au père de voir ses enfants ?des décisions non contradictoires? sur simple affirmation de la mère? Une « peine de mort psychologique » pour le père pas gentil avec la maman ?



Comment la présomption d’innocence sera respectée ? le Sénateur Badinter lors des débats sur ce thème au Sénat en 2004 l’a rappelé ,depuis Shakespeare on connaît « la mégère apprivoisée ».

Ce n’est pas lorsqu’un scandale d’injustice éclatera comme celui qu'on a vu à Outreau ou un juge appliquant les lois votés par les politiques, sous influence du mythe "du notable pédophile" ou de "l'homme toujours pédophile"et de la pression de la croyance populaire, a envoyé des innocents en prison, détruisant des vies parentales, qu’il faudra politiquement venir faire des grandes déclarations d’excuses.
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